Le projet de taxe sur les transactions financières en discussion à l'Assemblée Nationale

Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/taxe_transactions_financieres_Europe.asp

Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET, Christophe CARESCHE, Marc GOUA, Henri EMMANUELLI et Christian ECKERT relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, n° 3439, déposée le 13 mai 2011

(mis en ligne le 18 mai 2011 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3439.asp

 la proposition de résolution :

« ...Recommande au gouvernement de présenter de manière conjointe avec nos partenaires européens, au plus tard lors du premier Conseil européen de l’automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :

– Une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 % ;

– Une assiette de cette taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes ;

– L’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières à chacun des budgets nationaux ;

– Une telle proposition législative devra être introduite au niveau de l’Union européenne, ou à défaut d’abord au niveau de la zone euro ou d’un groupe de plusieurs États membres de l’Union.

Demande au gouvernement d’informer l’Assemblée et ses organes compétents de manière complète et sans tarder concernant le calendrier, le contenu et les progrès des négociations pour parvenir à cette proposition législative visant à introduire une taxe européenne sur les transactions financières. »

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 9 juin 2011

2^e séance du jeudi 9 juin 2011

3^e séance du jeudi 9 juin 2011