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Le 23 Septembre 2017

 

 

Objet : Projet de loi Hulot sur les hydrocarbures

 

Monsieur le député,

La Commission dont vous êtes membre examinera dans quelques jours le projet de loi Hulot.

Vous avez là une occasion unique d’écrire une page importante de la transition vers une société juste et durable. En l’état, les mesures proposées par le gouvernement ne permettent pas d’atteindre les objectifs annoncés. Vous devez donc vous assurer que le texte de loi soit renforcé, en intégrant notamment deux dispositions clefs :

  • l’interdiction claire et définitive de l’exploration et de l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée ;

  • des restrictions réelles au droit de suite, pour que la France n’accorde plus aucun permis d’exploitation à l’industrie fossile.

 

Bien à vous,

 

Le bureau d’Attac Oise

Arnaud Famchon – Didier Jardin – Thierry Patinet